C'est donc la création pure et simple d'un tribunal extraordinaire et d'exceptionpuisqu'il n'est compétent que pour juger les dommages résultant des excès commis au mois d'aoûttribunal défendu expressément par l'article 94 de notre Constitution.

Un sixième comité, plus important que tous les autres, fut chargé du principal objet pour lequel la convention était réunie, c'est-à-dire, de préparer un projet de constitution.

Je proposerai à la société d'entendre une discussion sur les principes de constitution qu'on prépare à la France;

Ils réussirent, et les administrations révoltées leur avaient promis de mettre fin à ce mouvement par l'acceptation de la constitution.

Si dans les huit premières séances les bases de la constitution ne sont pas posées, n'attendez plus rien de cette assemblée.

Les malheurs qui ont affligé la France avant l'établissement de la constitution ne se verront jamais au milieu de vous.

Elle était agitée par toutes les passions que provoque un changement de constitution.

En même temps on décida que dans quinze jours au plus tard le comité de constitution ferait son rapport, et qu'immédiatement après on s'occuperait de l'instruction publique.

mais la force de ma constitution, et la promesse que j'ai eu l'imprudence de lui faire me retiennent.

En suivant les conseils de Bonaparte, en ouvrant les pages du livre d'or, en apportant quelques modifications à l'ancienne constitution, le gouvernement de Venise aurait désarmé le parti redoutable qui s'était formé dans toutes les provinces de la terre-ferme;

. Le vote des nègres et la casuistique de la Constitution.

Note 11: Procès-verbaux manuscrits de la Société des Amis de la Constitution, séance du 3 décembre 1790.

Là on décida qu'il fallait soutenir Boston et lui venir en aide par des troupes et de l'argent, et l'on publia cette fameuse déclaration des droits que revendiquaient tous les colons en vertu des lois de la nature, de la constitution britannique et des chartes concédées.

] Un retour en arrière éclairé par la connaissance de l'esprit des constitutions, voilà la sagesse.

Avant 1848 il y avait en Hollande un parti qui faisait de l'agitation pour obtenir la révision de la constitution, mais le roi Guillaume II ne la voulait pas et il avait dit une fois:

ils se flattent d'avoir les idées les plus neuves sur la constitution de la matière.

Les affaires d'Assauts et Coups, dans lesquelles je fus alors forcé de m'aventurer pour vivre, étaient assez mal adaptées à la nature délicate de ma constitution;

demanda le proscrit, vous n'êtes pas encore convaincu? Aux termes de la Constitution, dit Barbare, les prêtres ont le droit de se marier.

Ce fut cette composition du comité qui fit renvoyer si long-temps le travail de la constitution.

Si le directoire avait eu des torts réels, avait pris des mesures coupables, on aurait pu négocier la révocation de certaines mesures, et faire un traité avec des sacrifices réciproques; mais, sauf la mauvaise conduite privée de Barras, le directoire s'était conduit en majorité, avec autant de zèle, d'attachement à la constitution, qu'il était possible de le désirer.

mais alors l'Église vendrait les fonctions religieuses, ce qui est un péché et une violation des constitutions ecclésiastiques;

La loi du 30 ventose an 9 n'ayant rien statué sur la manière d'opérer le retirement des listes, une loi nouvelle qui sera nécessaire pour organiser cette partie de la constitution, conciliera tout ce qu'exigent l'intérêt public et les droits des citoyens.

C'était là un des vices capitaux de la constitution civile du clergé, décrétée par l'assemblée constituante.

, un esprit plein de politesse et de grâce, qui était l'ami de Danton, de Camille Desmoulins, de Proli, et qui souvent s'effrayait de se voir dans les rangs de ces révolutionnaires terribles, était devenu suspect, et on avait oublié qu'il était l'auteur principal de la constitution.

Elle n'est pas une forme de constitution, elle est une vertu civique.