43.L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.

VENGEANCE privée, Droit en vigueur jusqu'au XVe siècle.

, mettre en vigueur, soutenir.

Un autre gentilhomme, remarquable par son pourpoint de satin blanc et sa galante plume, après avoir regardé en avant et sur les côtés, s'avisa de regarder en arrière et vit la haute taille de Coconnas et la gigantesque silhouette de son cheval se profiler en vigueur sur le ciel rougi des derniers reflets du soleil couchant.

La lune, qui glisse entre deux gros nuages, éclaire à chaque intervalle qu'elle trouve sur sa route les mousquets des sentinelles et découpe en vigueur les murailles, les toits et les clochers de la ville que Charles Ier vient de rendre aux troupes du parlement ainsi qu'Oxford et Newark, qui tenaient encore pour lui, dans l'espoir d'un accommodement.

il tient le milieu entre les États du Nord, où il n'existe que des hommes libres, et ceux du Sud, où l'esclavage est en vigueur.

Plusieurs écrivains ont attribué à Frédéric l'honneur d'avoir, le premier parmi les modernes, remis en vigueur l'ordre oblique ;

Il est vrai que tout cela se passait avant la mise en vigueur de la législation actuelle.

et, sur ce fond de chapelle, les confections s'enlevaient en vigueur, le grand manteau de velours, garni de renard argenté, mettait le profil d'une femme sans tête, qui courait par l'averse à quelque fête, dans l'inconnu des ténèbres de Paris.

On dégèle, animal nocturne, Et l'on se détache en vigueur;

Ce mode de recrutement, encore en vigueur chez beaucoup de nations européennes

Or, une ancienne loi remise en vigueur condamnait à être précipitée d'un rocher toute femme qui assisterait aux exercices de la course et de la lutte, où les athlètes combattaient nus.

c'est, au reste, la loi encore en vigueur à Rome aujourd'hui: «ARTICLE PREMIER.

L'emploi de l'or, comme fond, modifia nécessairement tout le système harmonique admis par les Occidentaux, puisque cette couverte métallique a par elle-même une puissance de ton qui impose un parti très-énergique, soit en clair, soit en vigueur.

Quand il aura atteint sa vitesse de croisière, le Projet Gutenberg Europe devrait se répartir en plusieurs bibliothèques numériques nationales et/ou linguistiques, avec respect du copyright en vigueur dans le pays donné.

Je viens d'entretenir la Chambre des dispositions dont le gouvernement sent la nécessité et qu'il se propose de substituer à celles qui sont maintenant en vigueur.

C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme indispensable pour le pays de retenir tous les éléments de gouvernement, tous les principes d'ordre qui étaient déjà entrés dans la société, de nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en vigueur.

Sa toilette achevée, il s'assit près de sa fenêtre et passa une heure à contempler les collines qu'il avait parcourues la veille et qu'enveloppait une gaze argentée où se détachaient en vigueur des tours, des clochers, des coupoles, les arches

Mais le 9 octobre, Robespierre et Billaud-Varenne obtinrent de la Convention la remise en vigueur du décret du 7 septembre.

«1° D'après les lois en vigueur dans la Croatie militaire, aucun individu croate ne possède;

Cette version n'est d'ailleurs jamais mise en ligne, du fait d'une loi plus contraignante sur le copyright entrée en vigueur dans l'intervalle, et qui vise non pas le texte de Shakespeare, tombé depuis longtemps dans le domaine public, mais les commentaires et notes de l'édition correspondante.

Il fit sentir la nécessité de simplifier les procédures, de s'occuper de l'éducation publique, d'encourager le commerce et l'industrie, de protéger la liberté de croyance de chacun et les propriétés, afin d'ôter par là tout prétexte de quitter un pays où les lois seraient mises en vigueur, et dans lequel on saurait respecter les lois et les propriétés.

Nous avons prouvé qu'ils étaient en vigueur en 1780, et furent respectés par les Anglais;

Il fut donc satisfait d'apprendre que, par sa proclamation du 2 novembre 1811, le Président Madison avait remis en vigueur l'acte de non-intercourse dirigé contre l'Angleterre.

Après cette législation encore en vigueur actuellement en Italie, nous croyons devoir reproduire ici, à titre de renseignement, les articles relatifs au duel, contenus dans le nouveau projet de Code pénal, présenté au Sénat, par le ministre Vigliani, au mois de février 1874.