Il a été convenu avec plusieurs de ces Gouvernemens que des juridictions spéciales seraient établies pour juger les infractions aux lois qui prohibent la Traite.

il affectait de réprimer les infractions à la trève, quand il y en avait de commises, et semblait être véritablement le gouverneur de la Bretagne.

Cependant la trève de trois années, que Louis avait accordée au comte de Bretagne, était sur le point de finir: le comte y avait même fait des infractions par plusieurs violences exercées sur les terres de Henri d'Avaugour, à cause de l'attachement que ce seigneur avait fait paraître pour la France.

Ils viendroient même ou relâcher, ou vendre dans les ports de l'Union, s'ils ne redoutaient la vigilance inflexible de ces estimables Quakers, toujours prêts à dénoncer aux magistrats des infractions attentatoires à la loi et aux principes de la nature.

comme tant d'autres il se seroit fait incrédule pour s'étourdir sur les infractions à la morale évangélique.

Cependant il faut une absolue nécessité d'exemple pour punir avec autant de sévérité les infractions de ce genre.

mais nous autres officiers (et en disant ce mot, le Mayer se rengorgea comme un homme qui n'est pas encore habitué à porter un titre aussi honorable), nous fermons les yeux sur les infractions innocentes.

Zola m'appliqua sans hésiter la pénalité au maximum, pour les infractions de ce genre, cinq cents francs d'amende, bien que je fusse un ami personnel de longue date, et qu'au fond il dût approuver le cadeau que j'avais fait à ce journal populaire, et peu millionnaire, de mes articles reproduits dans un but de propagande républicaine.

Les infractions fréquentes des loix de l'hôspitalité, les ont peut-être effarouchées; où la jalousie des Turcs voisins a gagné aussi les Morlaques.

Néanmoins, quelques réduites que fussent leurs attributions,ils ne continuaient pas moins à exercer une surveillance plus ou moins salutaire qui mettait l'autorité publique constamment à portée de suivre les exploitans dans leurs travaux, de punir les infractions et d'assurer l'exécution des mesures que commandaient les intérêts publics et privés.

Toute infraction, commise avec intention ou par négligence, aux prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation à des infractions

les infractions commises par négligence seront punies d'un emprisonnement pouvant atteindre 3 ans ou d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 10.000 marks.

En effet, si l'on en excepte la négociation avec la Hollande, relative au droit de 50 sous par tonneau, il n'avait eu jusqu'alors que des infractions aux règlements à constater et à punir.

A Bologne, M. Gherardi répondait aux déclamations des pédants, qui reprochaient amèrement à Rossini des infractions nombreuses aux règles de la composition:

Le public, qui a trop de raison pour chercher au spectacle autre chose que du plaisir, se garde bien de chicaner un compositeur qui lui plaît, sur ses prétendues infractions aux axiomes du Conservatoire et aux théories du professorat.

Sans lui adresser de reproches ni d'éloges, il reprit immédiatement ses griefs contre Alexandre: il les recensa avec amertume, rappela l'abandon où les Russes l'avaient laissé en 1809, leurs exigences tracassières en 1810, les infractions au blocus, les armements commencés de longue date, enfin les faits récents, les faits d'hier, l'ensemble de mouvements qui dénotaient un plan d'hostilité et d'agression: «

Napoléon s'aperçoit de ce jeu et constate en même temps de nouvelles infractions au blocus.

il le visitait souvent, s'invita un jour à dîner chez lui, et cette réunion, pleine de gaieté et d'accord, fit événement dans la société de Stockholm[301]. Mais ces fallacieuses attentions, par lesquelles le ministre français se laissait encore éblouir et leurrer, n'étaient qu'un moyen d'endormir sa vigilance, de lui faire oublier les infractions à la règle continentale qui se commettaient de toutes parts.

Pour pallier les infractions commises à Colberg, il rejette la faute sur le général Blücher, qui commande dans cette place et n'en fait qu'à sa tête;

Les ouvrages disparus du répertoire, ceux des théâtres étrangers contiennent des pages admirables que l'on n'entendrait jamais, si les concerts n'étaient pas là pour les recueillir; mais ces infractions légitimes à une règle ne doivent pas devenir, la règle;

Ils discutent les événements du jour, le tribunal de l'opinion publique connaît des infractions aux bonnes moeurs et coutumes.

Aujourd'hui, les infractions ne sont plus punies de mort, mais de déshonneur.

Napoléon ayant de plus en plus à se plaindre des nombreuses infractions faites par la Russie au système continental, en dépit de ses engagements d'y coopérer, c'était évidemment contre la Russie qu'étaient dirigées les menaces formulées dans le rapport en question.

Aussi, quand il vit, au mois d'août 1579, les négociateurs de Henri III venir lui redemander les places de sûreté, au moment où les infractions à l'édit se multipliaient de toutes parts, il n'eut pas besoin des conseils de Marguerite, ni du dépit qu'elle ressentait des commérages de Henri III sur ses amours vraies ou supposées avec Turenne, pour comprendre qu'une lutte prochaine était inévitable.

Il est vrai qu'il en écrivait en même temps pour se plaindre des nombreuses infractions relatives à ses «maisons, châteaux et villes», et d'abusives inhibitions concernant le libre exercice du culte; mais toute paix était querelleuse, en ce temps-là. Celle-ci fut bruyamment troublée par les catholiques.